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Droits d'auteur

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Limitation de responsabilité

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Force majeure

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CONDITIONS DE VENTES:

Acceptation d'une commande

La réception par courriel de la confirmation d'une commande ne signifie pas automatiquement que brassardburo.com accepte ladite commande et n'est pas une confirmation que brassardburo.com s'engage à vendre et à livrer les produits mentionnés.

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Garanties Légales

Le Code Civil du Québec et la Loi sur la Protection du Consommateur prévoient des garanties légales portant notamment sur les défauts cachés ainsi que sur l'usage des biens vendus. Ces garanties légales s'appliquent également à la présente vente.

Produit en rupture de stock

Un produit en rupture de stock est un produit qui fait défaut pour exécuter entièrement une commande. Il est possible que le produit soit en commande, manquant, rappelé par le fabriquant ou discontinué (si tel est le cas, vous serez avisé ultérieurement)

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Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en dollars canadiens, et les taxes applicables sont ajoutées. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en dollars canadiens. brassardburo.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Taxes

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Paiement

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Les délais et frais de livraison dépendent de la destination :

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